Conditions générales de ventes
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Kookies Records accessible à l’adresse suivante : [URL du site]. En passant commande, l’acheteur accepte sans réserve les présentes CGV.
Kookies Records, société au capital de 5000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 362 521 879 00034, dont le siège social est situé à Lille, est l’éditeur et l’exploitant du site.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation par l’utilisateur, dans la limite des stocks disponibles. Kookies Records s’efforce de fournir des descriptions aussi précises que possible des produits, mais ne garantit pas une exactitude absolue des visuels ou informations.
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Kookies Records se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués au client avant validation de la commande.
4. Commande
4.1 Processus de commande
Pour passer une commande, l’utilisateur doit suivre les étapes suivantes :
- Sélectionner les produits et les ajouter au panier.
- Valider le contenu du panier.
- Créer un compte ou se connecter à un compte existant.
- Indiquer les informations nécessaires à la livraison.
- Choisir un mode de livraison.
- Valider le paiement.
Un email de confirmation sera envoyé à l’adresse fournie par le client une fois la commande validée.
4.2 Droit de refus
Kookies Records se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de litige en cours avec l’acheteur, de non-paiement d’une commande antérieure, ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement des commandes s’effectue en ligne via les méthodes de paiement disponibles sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.). Le paiement est entièrement sécurisé grâce aux systèmes de cryptage SSL.
En cas de refus de la part de la banque, la commande sera automatiquement annulée.
6. Livraison
6.1 Délais de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Kookies Records s’engage à expédier les commandes dans les délais indiqués lors de la commande, mais ne peut être tenue responsable des retards causés par des tiers (transporteurs, etc.).
6.2 Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination et du mode de livraison choisi. Ils sont clairement indiqués avant la validation de la commande.
6.3 Réception des produits
Le client est tenu de vérifier l’état des produits lors de la réception. En cas de dommages ou anomalies constatés, le client doit notifier Kookies Records dans un délai de 10 jours à compter de la réception.
7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Le délai de rétractation commence à compter de la réception des produits.
Le client doit retourner les produits dans leur état d’origine, accompagnés de la facture. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire.
En cas de rétractation, Kookies Records remboursera le client dans un délai de 15 jours suivant la réception des produits retournés.
8. Garanties
Les produits vendus sur le site Kookies Records bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil, notamment la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé selon les modalités légales.
9. Responsabilité
La responsabilité de Kookies Records ne pourra être engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Kookies Records sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Kookies Records ou de ses partenaires. Toute reproduction, exploitation ou utilisation des éléments du site sans autorisation écrite est strictement interdite.
11. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour régler le litige.